Conditions générales de vente

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1 – Généralités

Sauf convention spéciale et écrite expressément acceptée et signée par l’entreprise Evgenia , nos prestations et locations ou ventes sont toujours soumises aux conditions générales ci-après indiquées :

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part l’entreprise Evgenia et, d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par Evgenia , dénommées ci-après « le client ». Tout client de Evgenia reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir signé un devis et apposé la mention « lu et approuvé ». Le client reconnait avoir la capacité de contracter avec Evgenia . Toute acceptation de nos offres implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Evgenia peut être amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les CGV entrent en vigueur dès la création de l’entreprise Evgenia et sont applicables à tout client de cette entreprise.

2 – Commandes-Devis

Les commandes de prestations n’engagent l’entreprise Evgenia que si elles font l’objet d’un devis signé avec la mention « lu et approuvé ». Le client manifestera son engagement et son acception des présentes conditions de vente par la signature du devis avec la mention « lu et approuvé ». Dès cet instant, le contrat est réputé, ce qui engagera définitivement les deux parties. Un devis accepté par le client ne peut donner lieu à annulation sans l’accord préalable et express de Evgenia .

Le client sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis. Evgenia sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toute réserve ou modification du devis initial devra faire l’objet d’un accord des deux parties. Le devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission.

3 – Prestations de conseils et Étude de projets

Evgenia propose des conseils en matière de décoration intérieur (espaces, couleurs, matériaux, luminaires, mobiliers) et s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Une fois le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Evgenia d’arguments subjectifs pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Evgenia , des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. A la suite du premier rendez-vous au domicile du client, un dossier d’intérieur sera réalisé à partir des éléments remis et des indications orales du client et en fonction de son mode de vie, de ses besoins, de ses envies, de ses goûts et de son budget. Ce dossier peut être composé de planches d’ambiance, de plans d’aménagement à l’échelle, de croquis, de perspectives ou de listes de shopping.

Les documents fournis sont des propositions d’aménagement, de décoration ou d’implantation des pièces à réaliser mais ne sont en aucun cas des plans techniques ou d’exécution, ceci n’étant pas du ressort de Evgenia. De ce fait, le client est tenu de vérifier avec l’artisan qui contracte, les dimensions et les aspects techniques de son domaine, avant l’exécution  des travaux et des aménagements proposés. Evgenia se dégage de toutes responsabilités sur les cotations et préconisations indiquées dans le dossier de décoration intérieure. En effet ce dossier est une proposition pour un projet à faire réaliser, il doit faire l’objet d’une validation préalable avec des artisans et tout professionnel du bâtiment.

4 – Responsabilités – Accompagnement à la réalisation

L’intervention de Evgenia consiste à :

  • – mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur du bâtiment et de l’artisanat d’art.
  • – Accompagner  le Maitre d’ouvrage en tant que Conseiller, après la signature d’une « convention de prestations de conseil »  pour la gestion des travaux et le respect du planning éventuellement mis en place avec les entreprises à titre indicatif, sauf planning contractuel établi par l’entreprise de travaux qui devra être respecté, en tant que tel. Aucun retard ne pourra lui être imputé.

Cette « convention de prestations de conseil » fixe les obligations et les responsabilités respectives des deux parties.

Evgenia est alors mandatée par son client et en particulier en son absence pour assurer à sa place le suivi des travaux et la conformité du projet de décoration lors de visite du chantier et lors de réunion avec les différents prestataires et pour le conseiller dans des choix et décisions à prendre sur les choix de matériaux et autres aspects techniques.

Cependant l’entreprise Evgenia n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre pendant la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Evgenia dégage sa responsabilité sur le choix du prestataire.

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). Il appartient au client de vérifier les assurances contractées par les entreprises.

Lorsque Evgenia intervient sur le suivi des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputables à un tiers ne sauraient en aucun cas lui être reprochés et engager sa responsabilité. En cas de litige, Evgenia sera présent en tant qu’intermédiaire et médiateur entre l’Entreprise concernée et le client. Celui-ci devra, si aucun accord amiable n’a été trouvé, se retourner si besoin juridiquement, uniquement et exclusivement sur le prestataire incriminé. Aucun dommages et intérêts ne pourront lui être réclamés.

5 – Prix et taxe

Les prix indiqués sur nos devis sont net, en euros et valables pendant une durée d’un mois à compter de l’émission.

6 – Délai d’exécutions

Si des délais d’exécutions sont indiqués, ils le sont à titre indicatif et estimatif. Ces délais courent à compter de l’acceptation du devis. Les retards d’exécution ne peuvent justifier aucune demande de dommages et intérêts à l’encontre de Evgenia , qu’elles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences, à moins que des pénalités n’aient été expressément acceptées par écrit. Les retards d’exécution ne donnent pas droit au client d’annuler la commande ou de refuser les marchandises.

7 – Délai de livraison

Lorsque les prestations incluent la réception de matériel ou de mobilier livrés par des tiers, les éventuels retards de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Evgenia .

8 – Paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

Lorsque l’intervention de Evgenia consiste en un forfait « conseils », « coaching boutique » ou « home Staging », le montant de la prestation est intégralement dû le jour de l’intervention. Lorsque l’intervention consiste en une prestation à plusieurs phases, forfait « relooking », « clé en mains », « diagnostique déco »,  « événementiel », un acompte de 50% du montant total net est à verser à la signature du devis (ou lors de la commande) et le solde à verser à la remise du dossier ou à la fin de la prestation. Pour un chèque cadeau, le montant total de la prestation est à verser à la commande. Pour une prestation d’accompagnement au suivi de travaux, faisant suite à une « convention de prestations de conseil », un acompte de 30 % est à verser le jour de la signature du devis, puis 30% en cours des travaux. A l’issue  des travaux, soit à la date de fin indiquée sur le planning établi par Evgenia , un compte rendu de visite sera établi par Evgenia et sera remis au client, lui indiquant ses observations sur la fin des travaux.  A compté de la remise de ce document, la prestation « d’Accompagnement à la réalisation » est réputée terminée. Le solde est à régler comptant.  Sauf conditions exceptionnelles indiquées sur le devis et acceptées par les deux parties. Aucune réserve ne pourra être émise concernant le paiement des prestations.

9 – Facture

A l’issue de la prestation et après règlement complet, la facture correspondante est établie et envoyée par courriel ou poste.

10 – Site Internet

Evgenia se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes par Evgenia , ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les offres de services exceptionnelles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

11 – Autorisation de reproduction

Le client autorise Evgenia , via l’acceptation de ses CGV, à la prise de photos de son intérieur à des fins promotionnelles, avant et après la réalisation de la prestation. Evgenia pourra reproduire et modifier les photos et les illustrations en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles (Diffusion sur le site Internet ou autres supports commerciaux) existants et à venir. En contrepartie, Evgenia s’engage à préserver l’anonymat de son client tant en photo qu’en texte. Sauf accord express entre les parties.

12 – Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Evgenia . Pour ce faire, il devra nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante Evgenia , Rue des Bluets 63, 7134 Péronnes lez Binche. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers et à conditions que le travail n’ai pas été envoyé.

13 – Annulation, report et modification

En dehors du droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande sera soumise à l’accord de Evgenia , qui le notifiera par écrit. En tout état de cause, les sommes déjà versées seront acquises à Evgenia et ne pourront être remboursées.

14 – Protection des données personnelles (RGPD)

Parmi les informations que Evgenia est amenée à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de ses prestations dans les meilleures conditions. D’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le client en répondant de manière personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées et enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à ses partenaires pour le traitement de la commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier recommandé Evgenia ou un courriel à : hello@evgenia.pink. Article 16, «  Loi applicable et tribunal compétent » : la loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi belge. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de Evgenia .

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